La politique de contrôle

Les contrôles allocataires

La Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier l’exactitude des données enregistrées et la réalité des droits ouverts.

  • La vérification des dossiers par l’agence comptable : elle a concerné 28 971 dossiers allocataires en 2017 au titre du contrôle métier et 5689 dossiers au titre du contrôle de données entrantes. Elle a donné lieu à un montant global de régularisations de 4 635 334 €. La priorité est depuis cet exercice donnée à la sélection des dossiers selon des critères à risque (datamining métier).

 

  • Le contrôle DATAMINING : 5 545 contrôles effectués selon des critères à risque et scoring des dossiers (technique du datamining) ont été réalisés (sur pièces et sur place) en 2017, avec un impact financier global de 2 514 419 €, et plus de 39% de dossiers régularisés.

 

  • Les contrôles au domicile des allocataires ont été effectués par neuf contrôleurs assermentés de la Caf de la Loire. En 2017, les contrôleurs ont procédé à 1 760 enquêtes, dont près de 80% ont donné lieu à une régularisation (positive ou négative), avec un impact financier de 3 227 313 €.

 

  • Des échanges informatiques de données avec d’autres organismes (Trésor Public, Pôle Emploi, Cpam), permettent à la Caf de comparer les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance.

 

  • Les sécurités informatiques ont particulièrement été mises en avant en 2017, compte tenu de l’évolution des techniques et des outils, avec la diffusion d’une charte nationale pour les utilisateurs, et la protection de nos données notamment vis-à-vis de l’extérieur.

 

Les contrôles partenaires

Au même titre que les allocataires, les partenaires bénéficiaires de prestations de service font l’objet de contrôles réguliers. Il s’agit de vérifier si les structures (équipements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs sans hébergement, centres sociaux), financées et soutenues par la Caf de la Loire, respectent les engagements figurant dans les conventions signées.

En 2017, 72 contrôles ont été effectués sur le département pour 809 équipements conventionnés.

Ces contrôles ont permis le versement de 8 rappels de prestations de service et le recouvrement de 39 trop-perçus pour un montant global de 167 283 €, soit 3,6% de la masse financière contrôlée.