La lutte contre la fraude

 

 

En 2017, la Caf de la Loire a détecté et qualifié 567 dossiers frauduleux, soit une augmentation de près de 2.5 % par rapport à 2016. Ces fraudes ont eu un impact  financier (indus) s’élevant à 3 095 144 €. Les sanctions prononcées sont de différentes natures :

320 allocataires ont reçu une lettre d’avertissement (dont 302 suite à convention avec le Département)

240 allocataires ont dû verser une pénalité administrative,

7 ont fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.

Les motifs principaux de qualification de fraudes consistent en la dissimulation ou la fausse déclaration de ressources (286), puis les fausses déclarations (109) et enfin les situations de vie maritale non déclarées(72).